Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Votre nom ou raison sociale], éditeur du service Cliqua (« nous », « le Prestataire »), et toute personne souscrivant un abonnement au service (« vous », « le Client »). Cliqua est un service en ligne (SaaS) permettant de générer des miniatures YouTube par intelligence artificielle à partir d'un lien ou d'un titre de vidéo.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Le service permet de générer, à partir des informations fournies par le Client, plusieurs propositions de miniatures téléchargeables en haute résolution. Les fonctionnalités exactes dépendent de la formule d'abonnement choisie, telles que décrites sur la page Tarifs.

Article 3 — Tarifs et formules

Le service est proposé sous forme d'abonnements mensuels :

• Formule Créateur :19 € par mois.
• Formule Pro :39 € par mois.

Les prix sont indiqués en euros. La mention de la TVA (incluse ou non applicable au titre de l'article 293 B du CGI) figure lors du paiement. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le nouveau tarif s'appliquera au Client lors du renouvellement suivant, après information préalable.

Article 4 — Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [par ex. Stripe]. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle) pour une durée identique, sauf résiliation dans les conditions de l'article 7.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, en souscrivant et en commençant à utiliser le service avant la fin de ce délai, vous demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que vous avez donné votre accord exprès.

Article 6 — Propriété et utilisation des miniatures

Sous réserve du paiement intégral de votre abonnement, vous êtes titulaire d'un droit d'utilisation des miniatures que vous générez, y compris à des fins commerciales (publication sur vos chaînes et réseaux).

Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez (titres, liens, images) et garantissez disposer des droits nécessaires sur ceux-ci. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 7 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement de la période entamée.

Le Prestataire peut résilier ou suspendre l'accès au service en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV.

Article 8 — Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption (maintenance, incidents techniques, dépendance à des prestataires tiers). Le service étant fondé sur de l'intelligence artificielle, le Client reconnaît que les résultats générés peuvent varier et n'offrent aucune garantie de performance commerciale.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous écrire à : [votre-email@exemple.com].